Conditions générales de livraison et de paiement

  • Maxifleur BV
  • Rietwijkerdwarsweg 4
  • 1432 JD Aalsmeer
  • Pays-Bas
  • Chambre de commerce n°: 243.78.725
  • Numéro de TVA: NL8144.72.709B01
  • Dénommé ci-après : Maxifleur

Article 1 – Général

  • Ces conditions générales s'appliquent à toutes nos offres, contrats et livraisons.
  • Toute dérogation à ces conditions n'est possible que si elle a été expressément convenue par écrit. Les conditions générales des parties contractantes ne sont pas acceptées et ne s'appliquent pas, sauf accord écrit explicite.

Article 2 - Offres et contrats

  1. Toutes nos offres sont sans engagement ou, si un délai est fixé, contraignantes uniquement pour la période mentionnée.
  2. Les contrats de livraison de biens et/ou de services de notre part ne sont conclus qu'après confirmation écrite de notre part.
  3. L'article 2.2 s'applique également à tous les accords et offres conclus et réalisés par nos agents, représentants, intermédiaires et/ou distributeurs.
  4. Les dimensions, poids, etc. sont aussi précis que possible ; de légères différences dans le développement sont réservées.
  5. Le contenu de notre confirmation écrite pour notre partie est contraignant à moins d'une contestation de sa précision dans les huit jours suivant son envoi.

Article 3 - Prix

  1. Sauf accord contraire, nos prix s'entendent hors TVA.
  2. Toute augmentation de nos offres spéciales, salaires, sécurité sociale, matières premières, taux de change, impôts gouvernementaux (notamment les taxes), fret et/ou droits de douane, à charge de l'autre partie pour les biens remis, qui doivent encore augmenter au moment de l'introduction, sera à la charge de la partie livrée.

Article 4 - Livraison, dates et conditions de livraison

  1. Sauf accord contraire, la livraison des articles provenant du magasin en ligne avec une valeur totale de commande supérieure à 100,00 EUR TVA incluse est toujours gratuite. En dessous de ce montant, les frais d'expédition s'élèvent à 7,95 EUR. Unless otherwise agreed, delivery of articles from the internet shop with a total order value exceeds £ 100.00 including VAT will be free delivery. Below this amount shipping costs are £ 7.95
  2. Pour toutes vos commandes nécessitant une expédition sur palettes, les frais d'expédition sont de 59,95 EUR livrés par Maxifleur. Ce montant, fixé par Maxifleur, peut être consulté sur le site internet Maxifleur-Plantes-Artificielles dans la section livraison.
  3. Tous les biens voyagent aux frais et risques de l'acheteur.
  4. Si la livraison doit être effectuée à partir de notre entrepôt, la remise aura lieu en mettant les marchandises à la disposition de l'acheteur dans notre entrepôt ; la réduction doit être effectuée dans les 30 jours suivant la notification à l'acheteur que les marchandises sont prêtes. En cas de non-retrait à temps, l'acheteur sera en défaut trois jours après la livraison de notre avertissement par le simple écoulement du temps, sans mise en demeure préalable nécessaire. Nous nous réservons le droit d'annuler le contrat pour la partie non encore exécutée sans intervention judiciaire par simple communication, sans préjudice de notre droit à une indemnisation. 
  5. Nos délais de livraison sont indicatifs. Le dépassement de la livraison ne donne jamais droit à une indemnisation, à la résiliation du contrat ou à l'inexécution d'une obligation qui pourrait découler de ce contrat ou d'un autre accord avec ce contrat ; le client ne peut pas, en raison d'une autorisation par intervention judiciaire, mettre en œuvre lui-même l'accord ou faire faire ou organiser par un tiers.
  6. Si la livraison devait se faire par tranches, chaque livraison serait considérée comme une transaction distincte avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent.
  7. Les cas de force majeure, notamment les convulsions de toute nature et pour quelque raison que ce soit, les perturbations dans la société et/ou la livraison, la pénurie de carburant, ainsi que tous les autres événements imprévus qui surviennent dans l'entrepôt du vendeur, où le vendeur stocke les marchandises ou matières premières - et les chemins de fer, autres obstacles de transport ou retard et non-livraison de la marchandise par nos fournisseurs, grèves et lock-out, interdictions d'importation et/ou restrictions d'importation, incendies ou accidents, mobilisation, guerre, émeutes ou droit impératif, donnent au vendeur le droit d'annuler tout ou partie de ses obligations de livraison, de manière permanente ou temporaire, ou de les exécuter ultérieurement et, en cas de réduction des taux, le terme d'acceptation est fixé en fonction du moment de la défaillance.

Article 5 - Rétention de propriété

  1. Les marchandises que nous livrons restent notre propriété jusqu'à ce que l'acheteur ait entièrement satisfait à toutes les réclamations que nous pourrions avoir contre lui, pour quelque raison que ce soit, y compris tous les intérêts et frais.
  2. Tant que nous sommes propriétaires de la marchandise, l'acheteur n'est pas autorisé à céder la marchandise à des tiers ou à la mettre en gage, sauf dans le cadre de son activité commerciale normale ou de la destination normale des marchandises. En cas de non-paiement ou de non-respect de ses obligations de paiement, l'acheteur nous autorise irrévocablement à reprendre la livraison sans préavis ni intervention judiciaire.
  3. Si un tiers souhaite exercer un droit sur la marchandise tant qu'elle est encore en notre possession, la partie adverse est tenue de nous en informer immédiatement.
  4. Le paiement intégral mentionné au paragraphe 5.1 ne peut intervenir que lorsque le montant est parvenu à notre disposition. L'émission de chèques ou d'autres instruments de paiement, autorisation de découvert ou non, ne peut donc pas être considérée comme un paiement. 

Article 6 - Droit de rétractation et exceptions

  1. Droit de rétractation légal :
    1.1 En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.
    1.2 Sont exclus du droit de rétractation, entre autres, les articles personnalisés et les articles de production collés.
    1.3 Pour exercer votre droit de rétractation, informez-nous de votre décision de rétractation par une déclaration claire par e-mail ou en utilisant la procédure de retour décrite sur notre site Web.
    1.4 Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises, sauf si vous retournez les marchandises vous-même à notre salle d'exposition. Pour plus d'informations sur les frais de retour, consultez notre site Web.
    1.5 Votre droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé, s'il n'est pas retourné dans l'état dans lequel il a été livré, ou s'il est endommagé.
    1.6 Renvoyez les produits dans leur emballage d'origine, avec les instructions et autres documents joints.
    1.7 Après vérification de l'article, nous vous informerons de votre droit au remboursement des montants payés.
    1.8 En cas de rétractation, tous les paiements que vous avez effectués jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison, seront remboursés immédiatement et en tout état de cause au plus tard 14 jours après le jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

  2. Retour de produits défectueux :
    2.1 En cas de produit défectueux à la livraison, vous devez nous en informer dans les 24 heures suivant la réception par e-mail avec des photos ou en utilisant notre processus de retour sur notre site Web, et nous informer des détails du produit et des dommages.
    2.2 Vous pouvez renvoyer le produit dans notre magasin ou selon les instructions que vous recevrez après nous avoir contactés.
    2.3 Après vérification de l'article défectueux signalé, nous vous informerons dans un délai raisonnable de votre droit à un remplacement ou à un remboursement.
    2.4 Les montants payés pour les produits défectueux seront remboursés intégralement, y compris les frais d'expédition et les frais de retour du produit.

Article 7 - Paiement

  1. Le paiement doit être effectué par virement bancaire, contre-remboursement, paiement par le système de paiement iDEAL, utilisé par la plupart des banques, carte de crédit (Paysquare SE) ou par expédition franco de port.
  2. Le non-paiement d'une facture à la date d'échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi, le paiement immédiat de tous les montants dus par l'acheteur, y compris ceux qui peuvent être réclamés au titre d'autres factures.
  3. Les paiements seront d'abord utilisés pour couvrir les frais et les intérêts, puis pour les approvisionnements des livraisons qui ont eu lieu, à condition que ces paiements soient toujours imputés sur la plus ancienne facture.
  4. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit à tout moment d'exiger le paiement à la livraison ou de demander une garantie pour le paiement des autres commandes à court terme, en particulier si, selon l'avis du crédit du vendeur, la situation financière de l'acheteur est trop élevée.
  5. En cas de recouvrement extrajudiciaire, autre que le capital et les intérêts, des frais de recouvrement de 15 % sur le montant nominal impayé, plus la TVA due, seront facturés à l'autre partie.
  6. En cas de procédure judiciaire, y compris la faillite, l'autre partie devra en plus des frais de justice continuer à payer les intérêts et les frais extrajudiciaires du processus.
  7. Si l'acheteur ne paie pas et même s'il est déclaré en faillite, reporte le paiement de son entreprise ou vend, liquide ou saisit une ou plusieurs de ses marchandises, nous pouvons suspendre notre obligation de livraison ou de contrat non exécuté en annulant la simple communication, sans préjudice de notre droit à l'exécution ou à des dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit de demander une garantie de paiement dans le cadre du contrat, et si cela ne nous convient pas, de suspendre la livraison jusqu'à ce que la garantie soit fournie.

Article 8 - Publicités

  1. Les réclamations pour livraison incomplète en raison de défauts évidents dans les marchandises doivent être signalées immédiatement, au plus tard huit jours après la livraison des marchandises, par écrit, sous peine de non-prise en compte des réclamations et de nos obligations de garantie en ce qui concerne les défauts apparents.
  2. Le droit de réclamation expire dès que les marchandises ont subi un traitement ou un montage ultérieur, ou ne sont pas stockées correctement.
  3. Si les réclamations ne sont pas conformes aux conditions énumérées au paragraphe 8.1, ou si nous examinons le matériau concerné, le droit en matière de publicité et/ou de garantie n'est pas activé.
  4. La réclamation donne à l'autre partie le droit de refuser la réception et l'exécution des biens, puis de les mettre en œuvre.
  5. Tout droit de réclamation expire si six mois se sont écoulés depuis la réception des marchandises.
  6. Un acheteur qui ne remplit pas ses obligations de traitement dans le cadre de l'accord conclu avec nous est donc en droit de se plaindre.

Article 9 - Responsabilité

  1. Si les marchandises que nous livrons sont défectueuses ou défectueuses, nous nous réservons le droit, à notre choix, de les remplacer en usine ou de payer des dommages au montant de la facture des marchandises, si et lorsque nos fournisseurs sont disposés et capables de le faire.
  2. Si une possibilité de montrer un défaut dans les marchandises que nous avons livrées se présente, nous sommes également responsables des dommages subis par un acheteur à la suite de cela, à moins que :
  • Nous n'avons pas mis le produit en circulation ;
  • Au vu des circonstances, il est probable que le défaut qui a causé les dommages n'existait pas au moment où nous avons mis le produit en circulation ou que le défaut est survenu par la suite ;
  • Le produit n'est ni fabriqué, ni distribué sous une autre forme de distribution à des fins économiques par nous ou dans le cadre de l'exercice de notre profession ou de notre entreprise ;
  • La défaillance est due au fait que le produit est conforme aux dispositions légales contraignantes ;
  • Il est basé sur l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où nous avons mis le produit en circulation, sans pouvoir découvrir l'existence de cette défaillance.
  • En ce qui concerne les dommages que peut subir un acheteur en raison d'un défaut dans un produit qui n'a pas été vendu par nous, mais qui est imputable à notre faute, mais qui résulte d'un défaut dans - de la part d'un fabricant ou d'un fournisseur, matières premières que nous avons reçues et/ou composants - que nous avons incorporés dans les biens vendus et livrés par nous et pleins de défauts, nous ne sommes en fait responsables que des dommages que subit un acheteur, à condition que le fabricant ou le fournisseur puisse être tenu responsable de nous et que le fabricant ou le fournisseur soit, à son tour, effectivement tenu de payer une indemnité pour les dommages subis par nous du fait de l'appel téléphonique.
  • Notre responsabilité, telle que décrite, est réduite ou éliminée dans les paragraphes précédents, compte tenu de toutes les circonstances, si le dommage est causé par une faute d'un produit et de la faute de l'acheteur ou d'une personne pour laquelle l'acheteur est responsable.
  • La responsabilité selon le paragraphe 2 au début de cette section est uniquement définie pour :
    • Les dommages causés par la mort ou les blessures ;
    • Les dommages causés par le produit à une autre chose qui est généralement destinée à être utilisée ou consommée dans le domaine privé, et que l'acheteur utilise principalement dans le domaine privé, avec un montant minimum de 573 euros ;
  • Sinon, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects subis par un acheteur en raison d'un défaut dans l'exécution de nos obligations. L'acheteur nous indemnise de toute responsabilité envers des tiers.
  • L'acheteur doit être en bonne santé et doit fournir une preuve explicite des dommages, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et les dommages.
  • Tous les produits sont assortis d'une garantie du fabricant, définie par le fabricant. Les droits à la garantie et/ou la perte de la garantie sont exclus si l'appareil est abusé de manière prescrite ou n'est pas utilisé conformément aux instructions.
  • En ce qui concerne nos tiers, ces matériaux et/ou produits sont soumis à nos conditions de garantie de la part de nos fournisseurs.
  • Article 10 - Litiges

    1. Tous les litiges, y compris ceux que l'une des parties ne considère que comme tels, seront tranchés par les tribunaux ordinaires aux Pays-Bas.

    Article 11 - Droit de rétractation

    1. Maxifleur (en plus de l'entrepreneur) remboursera tous les paiements du consommateur, immédiatement, mais au plus tard 14 jours après le jour où le consommateur l'informe de la rétractation.
    2. Sauf si le commerçant propose de récupérer un produit, il peut s'attendre à ce que le consommateur le renvoie dès qu'il a reçu le produit ou a montré au consommateur qu'il a renvoyé un produit, mais au plus tard.
    3. L'entrepreneur utilisera la même carte que le consommateur, sauf si le consommateur accepte expressément un autre moyen de remboursement. Le remboursement est pour le consommateur.